PREAMBULE

L'agence RÉCEPTIF OUEST est spécialisée dans l'organisation d'excursions et de séjours en Normandie, en Bretagne et vers les îles anglo-normandes.

RÉCEPTIF OUEST commercialise les séjours présentés sur le site www.chefsescapade.fr

En achetant une prestation, le client reconnaît avoir pris connaissance du caractère obligatoire des présentes conditions générales et particulières de vente et s’y oblige.

 
La société SAS RÉCEPTIF OUEST dont le siège social est 4 bis Rue Alexis Lemoine 50230 Agon-Coutainville, est immatriculée au registre des opérateurs de voyages et de séjours.

N° SIRET : 81437016900025

Immatriculation : IM050160001- ATOUT France - 200 Rue Raymond Losserand, 75014 Paris

Garantie financière : APST - 15 Avenue Carnot, 75017 PARIS

Assurance Responsabilité Civile Professionnelle : RCAPST/212283 - HISCOX SA - 38 Avenue de l'Opéra, 75002 PARIS

La société RÉCEPTIF OUEST est représentée par Hervé GATEAU, ayant tous pouvoirs aux effets et bénéfices des présentes.

Article 1. OBJET ET PORTÉE DES CONDITIONS GÉNÉRALES ET PARTICULIÈRES DE VENTE

Les présentes conditions générales sont applicables à tout achat, utilisation ou remboursement de tout produit vendu sur le site https://www.chefsescapade.fr/.et de la commercialisation de ses forfaits touristiques, combinant plusieurs prestations. Elles régissent les ventes de voyages ou de séjours par RÉCEPTIF OUEST au sens du Code du Tourisme. L’achat des prestations proposées par RÉCEPTIF OUEST, entraîne l’entière adhésion du client aux présentes conditions générales et particulières de vente et l’acceptation sans réserve de l’intégralité de leurs dispositions.

Certains produits vendus par RÉCEPTIF OUEST peuvent prévoir des conditions particulières qui se substitueront, le cas échéant, aux présentes conditions générales de vente à titre dérogatoire.

Constitue un Forfait touristique la combinaison d’au moins deux services de voyages différents parmi le transport, l’hébergement, la location de véhicule ou autre service (dont le montant excède 25 % du prix total du séjour) dépassant 24 heures ou incluant une nuitée.

Conformément aux dispositions des articles L211-1 et suivants du Code du Tourisme, les dispositions des articles R.211-3 à R.211-11 du Code du tourisme ne sont pas applicables pour les opérations de réservation ou de vente des titres de transport n’entrant pas dans le cadre d’un Forfait touristique. Dans cette hypothèse, chaque prestataire de services est responsable de la bonne exécution contractuelle de son service.

Article 2. INFORMATION PRÉALABLE

RÉCEPTIF OUEST et les différents prestataires sont co-responsables de plein droit de la bonne exécution de tous les services de voyage et tenus d’apporter une aide au voyageur en cas de difficulté. Le voyageur est tenu de communiquer toute non-conformité qu’il constaterait durant son séjour, sous peine de réduction de son éventuel droit à indemnisation.

Les devis, propositions de contrat, et fiches techniques des produits élaborés par RÉCEPTIF OUEST et les présentes Conditions Générales de Vente constituent l’information précontractuelle visée par l’article L.211-4 du Code du Tourisme et ont vocation à informer les clients préalablement à la signature des contrats de vente de forfaits touristiques. Dès lors les caractéristiques, conditions particulières et prix du voyage tels qu’indiqués sur le site https://www.chefsescapade.fr/ seront contractuels dès le premier règlement du client.

Conformément à l’article L.211-9 du Code du Tourisme, les parties conviennent expressément que RÉCEPTIF OUEST peut apporter des modifications aux informations figurant dans ses fiches produits, relatives notamment, et sans que cette énumération ne soit exhaustive, au prix, aux caractéristiques des prestations de transport, d’hébergement, de séjour et prestations annexes ou connexes, aux dates d’ouvertures et de fermetures des hôtels, aux itinéraires des circuits, au nombre minimal de personnes requis le cas échéant pour la réalisation du voyage, etc.

Article 3. INSCRIPTION

L’inscription à l’un des forfaits touristiques commercialisés par RÉCEPTIF OUEST engage définitivement le client (nécessairement majeur et disposant de la pleine capacité juridique pour effectuer une réservation). Le client ne peut annuler son inscription que dans les conditions visées aux présentes conditions générales de vente. Le signataire du contrat de vente agit pour son compte ainsi que pour celui des personnes associées à la réservation faite par le signataire. Aussi, il est présumé se porter fort de leurs consentements et garantit être valablement autorisé à agir à ce titre. Il est pleinement responsable des informations fournies et s’engage personnellement pour les personnes inscrites sur le même dossier.

Si lors de l’inscription, la disponibilité du forfait touristique n’est pas certaine, le client en sera informé par RÉCEPTIF OUEST qui confirmera, selon le cas, la disponibilité ou l’indisponibilité du séjour ou de la prestation dans un délai de 5 jours ouvrables (sauf exceptions). En cas d’indisponibilité, l’inscription sera automatiquement caduque et l’acompte perçu par RÉCEPTIF OUEST restitué au client, à l’exclusion de tout autre montant.

Les options présentées sur le site https://www.chefsescapade.fr/ ne peuvent être réservées qu’en complément d’un forfait touristique. Il est impossible de s’inscrire à une option seule.

Nombre minimal et maximal de participants 

Pour toutes les escapades, le nombre minimal de participants est de deux personnes, le nombre maximal de personnes changent en fonction des escapades.

Selon l’escapade, le minimal de participants peut être de deux, quatre ou six personnes. Cette information est précisée dans le descriptif de chaque escapade, sur le site https://www.chefsescapade.fr/

Pour certaines escapades, les voyageurs pourront réserver indépendamment, comme dans le cas d’un groupe d’individuels regroupés (GIR).

Exemple : Trois couples qui ne se connaissent pas et réservent trois dossiers à trois noms différents, sur la même escapade et la même date.

Pour d’autres escapades, il est sera exigé que les voyageurs réservent en un seul dossier, comme dans le cas du groupe constitué.

Exemple : Trois couples d’amis qui voyagent ensemble et réservent un seul dossier à un seul nom.

Article 4. MODALITÉS DE PAIEMENT

Acompte

Pour être effective, toute réservation doit être accompagnée du versement d’un acompte de 30% du prix total de l'escapade. Par ailleurs, le client doit nous renvoyer une copie du devis finalisé et signé.

Solde

Le solde du prix du séjour doit être versé impérativement à RÉCEPTIF OUEST, au plus tard 30 jours avant la date du début de la prestation. En cas d’inscription faite moins d’un mois avant le départ, le séjour doit être intégralement acquitté au moment de l’inscription. Si la totalité de la prestation n’a pas été versée dans les délais indiqués ci-dessus, RÉCEPTIF OUEST se réserve le droit d’annuler la réservation, et de conserver l’acompte.

Si la réservation du séjour a lieu à J-30 avant la date de départ, la totalité du montant du séjour sera demandée pour que la réservation soit effective.

Moyens de paiement 

Sont acceptés les moyens de paiement suivants :

- Les virements bancaires

Les éventuels frais bancaires seront à la charge du client.

Le Client garantit à RÉCEPTIF OUEST qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du contrat. RÉCEPTIF OUEST se réserve le droit de suspendre toute gestion de réservation et toute exécution des prestations en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement de toute somme due au titre du contrat.

RÉCEPTIF OUEST se réserve notamment le droit de refuser d'honorer une réservation émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une réservation précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par RÉCEPTIF OUEST.

Non-paiement de tout ou partie de la prestation

Le non-paiement de l’acompte ou de toute facture transmise par RÉCEPTIF OUEST ne désengage pas le client de ses responsabilités dans le cadre de la signature des présentes. RÉCEPTIF OUEST peut décider de ne pas honorer la prestation touristique en cas de non-paiement sans que sa responsabilité puisse être engagée.

Factures complémentaires

A l’issue de la prestation, des factures complémentaires seront susceptibles d’intervenir en cas de dépenses non incluses dans les prestations commandées et non réglées directement auprès des prestataires. Le client s’engage alors à régler ses factures selon les modalités définies sur lesdites factures.

Article 5. ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION

L’article L. 221-28 du Code de la Consommation dispose que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de prestations de services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voiture, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée. L’article L. 221-2 du Code de la Consommation exclut également cette faculté pour les transports de personnes et les forfaits touristiques.

RÉCEPTIF OUEST se prévaut de cette absence de droit de rétractation et indique que pour toutes les prestations entrant dans le champ d’application de l’article L. 221-28 ou L. 221-2 du Code de la Consommation. Le Client consommateur ou non professionnel ne disposera d’aucun droit de rétractation, tout comme le client professionnel.

Article 6. PRIX

Les prix mentionnés sur le site https://www.chefsescapade.fr/ sont annoncés en euros, toutes taxes comprises (TTC), pour deux personnes, aux dates visées, et sur une base d’hébergement en chambre double.

NOS PRIX COMPRENNENT : Sont comprises dans le prix uniquement les prestations mentionnées au paragraphe intitulé "Notre prix comprend" pour chacune des escapades vendues : l’hébergement, la restauration, les boissons aux repas, etc. Nos prix comprennent  les taxes de séjour dans les hébergements.

NOS PRIX NE COMPRENNENT PAS : Nos prix sont établis de façon forfaitaire. Il convient de vous référer au paragraphe "Notre prix ne comprend pas" pour chacune des escapades vendues. Nos prix ne comprennent pas les visites de monuments et de sites touristiques environnants, non mentionnés dans nos escapades. Toute dépense extraordinaire consécutive à un événement dont RÉCEPTIF OUEST ne peut être tenu pour organisateur ou responsable tel que grève ou mauvaises conditions atmosphériques entraînant un retard pour les prestataires de transport.

Les prestations non utilisées du fait du voyageur ne donnent lieu à aucun remboursement.

Aucune assurance couvrant les frais d’annulation du contrat, l’assistance/rapatriement en cas d’accident, de maladie ou de décès, n’est comprise dans les formules de séjours.

Article 7. ANNULATIONS OU MODIFICATIONS À L'INITIATIVE DU CLIENT

Conformément à l’article L.211-14 du Code du Tourisme, le Voyageur peut résoudre le contrat à tout moment avant le début du voyage ou du séjour. Toute demande d’annulation émanant du client devra être adressée à RÉCEPTIF OUEST par mail à l'adresse bienvenue@chefsescapade.fr ou par tout moyen écrit permettant d’en obtenir un accusé de réception. La date de réception de la demande d’annulation du client par RÉCEPTIF OUEST sera réputée être celle du jour ouvré ou du premier jour ouvré au cours duquel RÉCEPTIF OUEST aura eu connaissance de la demande d’annulation du client. Cette date sera alors retenue pour l’application du barème des frais d’annulation visés ci-après.

En cas d’annulation du voyage à l’initiative du client, le remboursement des sommes versées interviendra sous déduction des montants ci-dessous, retenu par RÉCEPTIF OUEST à titre de dédit.

Le Client peut souscrire par ses propres moyens des contrats d’assurance susceptibles de couvrir les conséquences financières de l’annulation du Contrat (assurances non proposées par RÉCEPTIF OUEST).

Pour toute annulation de séjours, ou pour toute modification ou changement demandés avant le départ, RÉCEPTIF OUEST  se réserve le droit d’appliquer les conditions d’annulation énoncées ci-dessous. Les mêmes principes peuvent s’appliquer en cas de cession du contrat.

Toute annulation de séjour entraîne le paiement des frais suivants : 100 € TTC par dossier.

RÉCEPTIF OUEST pourra alors demander au Client de payer des frais de résiliation, selon l’échéancier suivant :

Date d’annulation                            Remboursement par RÉCEPTIF OUEST

A plus de 30 jours du départ :          100 % du prix du voyage

De 16 à 30 jours du départ :               70 % du prix du voyage

À partir de J-15 :                                      0 % du prix du voyage

En cas de demande de report par le client, des frais de dossier seront également conservés : 100 € par dossier reporté.

Respect des programmes
En cas de forces majeures, certaines visites peuvent être supprimées sans préavis et l’ordre annoncé pour les différentes visites ou activités d’un programme peut être modifié sans préavis, et sans que cela n’ouvre droit à un remboursement de la part de RÉCEPTIF OUEST.

RÉCEPTIF OUEST ne saurait être tenu pour responsable de la suppression de tout ou partie des prestations en cas de retard dû au transport des participants. Tout séjour abrégé ou toute prestation non consommée du fait du Client pourra ne donner lieu à aucun remboursement, ni indemnité.

Article 8. CESSION DU CONTRAT DE VOYAGE

Lorsqu’il porte sur un séjour, le client peut céder son contrat à un tiers qui remplit les mêmes conditions que lui (modes d’hébergement et de pension identiques…), tant que ce contrat n’a produit aucun effet. Le cédant est tenu d’informer RÉCEPTIF OUEST de sa décision par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception au plus tard 7 jours avant la date de début du voyage ou du séjour. Un nouveau contrat sera établi au nom du cessionnaire, sans frais supplémentaire. En tout état de cause, le cédant et le cessionnaire du contrat sont solidairement responsables du paiement de l’ensemble des frais visés ci-dessus ainsi que du paiement du solde du prix le cas échéant.

Article 9. ANNULATIONS OU MODIFICATIONS À L’INITIATIVE DE RÉCEPTIF OUEST

RÉCEPTIF OUEST a la faculté de modifier, d’annuler les prestations ou de les remplacer par des prestations de substitution (Article R. 211-9). Des circonstances exceptionnelles et inévitables sont de nature à contraindre RÉCEPTIF OUEST à modifier ou à annuler tout ou partie des prestations, et ce sans que le Client ne puisse s’y opposer, sous réserve que la modification soit mineure. 

Pour des motifs extérieurs, techniques, ou en raison de conditions météorologiques défavorables, ou encore en raison d’aléas liés à leur organisation, RÉCEPTIF OUEST se réserve le droit de modifier les itinéraires, les horaires et l’ordonnancement des programmes.

Dans ce cas, RÉCEPTIF OUEST doit informer le Client le plus rapidement possible de manière claire, compréhensible et apparente sur un support durable.

- Des modifications proposées et, s'il y a lieu, de leurs répercussions sur le prix du voyage ou du séjour,

- Du délai raisonnable dans lequel le Client doit communiquer à RÉCEPTIF OUEST la décision qu'il prend,

- Des conséquences de l'absence de réponse du voyageur dans le délai fixé,

- S'il y a lieu, de l'autre prestation proposée, ainsi que de son prix.

Il sera alors proposé au Client, soit une modification du séjour, soit un séjour de substitution. Le Client pourra soit accepter la modification proposée, soit résilier le contrat. Le Client qui opte pour la résiliation pourra obtenir le remboursement intégral des sommes versées dans les 14 jours au plus tard après la résolution du contrat. Sauf indication contraire, le Client devra faire part de sa décision (acceptation de la modification ou résiliation) dans un délai maximal de 7 jours à compter de réception de l’information précitée. À défaut de réponse dans ce délai, le Client sera réputé avoir accepté la modification proposée.

Conformément aux dispositions de l’article L.211-14 III du Code du Tourisme, RÉCEPTIF OUEST se réserve le droit de résoudre un contrat de vente, sans frais, avant le début du voyage ou du séjour, et de rembourser intégralement le voyageur des paiements effectués, sans indemnisation supplémentaire, si :

- Le nombre de personnes inscrites pour le séjour est inférieur au nombre minimal indiqué dans le contrat et que RÉCEPTIF OUEST notifie la résolution du contrat au Client dans le délai fixé par le contrat, mais au plus tard sept jours avant le début du séjour dans le cas de séjours dont la durée est de deux à six jours ; quarante-huit heures avant le début du séjour dans le cas de voyages ne durant pas plus de deux jours.

- Ou si RÉCEPTIF OUEST est empêché d’exécuter le contrat en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables.

La résolution du contrat sera notifiée au voyageur dans les meilleurs délais avant le début du voyage ou du séjour.

Dans les escapades, le nombre minimal de participants est de 2 ou 4 personnes, et le nombre maximal est de 4 ou 6 participants. Une information précise sur les tailles minimales et maximales de chaque séjour est précisée sur les contrats de vente.

Par ailleurs, si RÉCEPTIF OUEST décide d’annuler un séjour avant son départ et si les parties ne parviennent pas à un accord amiable sur un séjour de substitution, RÉCEPTIF OUEST remboursera le client de l’intégralité des sommes versées.

RÉCEPTIF OUEST peut, de plein droit, sans préavis et sans indemnités, annuler le Contrat à défaut du paiement intégral du prix des prestations par le Client au plus tard 30 jours avant la date du départ.

Article 10. CONDITIONS LIÉES AUX HÉBERGEMENTS

Les hôtels indiqués dans les programmes sont susceptibles d’être remplacés par d’autres hébergements en cas d’indisponibilité.

La durée du séjour est calculée sur la base du nombre de nuitées.

Les prix sont calculés sur une base chambre double et ne comprennent pas le supplément chambre individuelle, qui correspond au supplément facturé lorsqu’un client occupe seul une chambre prévue pour loger deux personnes.

Aucun supplément, ni aucune réduction, ne sera appliqué en fonction de l’orientation de votre chambre (sauf pour les hôtels permettant l’option de souscrire un supplément "vue mer"). Nous ne sommes en aucun cas responsables de l’attribution des chambres, l’hôtelier étant libre de répartir les clients dans les chambres louées en fonction des disponibilités à l’arrivée des voyageurs.

Règle du check-in et du check-out : généralement, les chambres doivent être libérées avant 11 heures et peuvent être occupées à partir de 15 heures. Ces horaires peuvent varier selon les hôtels et hébergements. Le client s’engage à libérer les chambres comme convenu dans le devis, tout dépassement de ce délai pouvant entraîner la facturation d’une nuitée supplémentaire au tarif public affiché.

ARTICLE 11. PHOTOGRAPHIES DU SITE

Les photographies présentées sur le site https://www.chefsescapade.fr/ ne sont pas contractuelles, et toute reproduction partielle ou entière est interdite.

Article 12. RESPONSABILITÉ

Les prestataires des séjours et RÉCEPTIF OUEST sont co-responsables de la bonne exécution des services de voyages prévus au contrat conformément à l’article L211-16 du Code du Tourisme et sont tenus d’apporter une aide au voyageur s’il est en difficulté, conformément à l’article L211-17-1 du Code du Tourisme. 

En aucun cas, RÉCEPTIF OUEST ne pourra être tenu pour responsable des dommages imputables soit au voyageur, soit à un tiers étranger à la fourniture des services de voyage compris dans le contrat et revêt un caractère imprévisible ou inévitable, soit à des circonstances exceptionnelles et inévitables. La responsabilité de RÉCEPTIF OUEST ne pourra jamais être engagée pour des dommages indirects. RÉCEPTIF OUEST ne pourra être tenu pour responsable de l’exécution des prestations achetées sur place par le client et non prévues au descriptif.

Il est de la responsabilité du voyageur de respecter toutes les règles et consignes de sécurité. Il se doit de faire preuve de bon sens, de prudence et de précaution lors des activités auxquelles il participe. Il appartient au voyageur de respecter les règlements intérieurs des hôtels dans lesquels il séjourne et de ne pas faire preuve d’incivilité durant son voyage. A défaut, l’hôtelier et/ou RÉCEPTIF OUEST seront autorisés à interrompre le séjour du client du fait de son comportement fautif. Dans un tel cas, le client n’aura droit à aucun remboursement ni indemnité et supportera seul tous les frais consécutifs à son interruption de son séjour. RÉCEPTIF OUEST se réserve le droit de refuser la participation ou d’exclure de la poursuite d’un voyage toute personne dont la tenue ou la conduite serait de nature à nuire au bon déroulement du voyage et à la tranquillité des autres participants.

Article 13 : ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE

La société RÉCEPTIF-OUEST a souscrit à une assurance responsabilité civile et professionnelle qui couvre notamment les conséquences pécuniaires pouvant incomber à l'assuré en raison des dommages corporels, matériels et immatériels causés au Bénéficiaire par suite de fautes, erreurs de fait ou de droit, omissions ou négligence commises à l'occasion de son activité d'émetteur d'activités.

Article 14. RECLAMATIONS – MEDIATION DU TOURISME ET DU VOYAGE
Toute demande d'information et de précisions relatives notamment à l'achat, au remboursement, à l'échange, au fonctionnement des activités, doit être adressée à la Société RÉCEPTIF OUEST par courriel à bienvenue@chefsescapade.fr ou par voie postale à l’adresse : 4 bis Rue Alexis Lemoine 50230 Agon-Coutainville.

L’étude des dossiers de réclamation portera uniquement sur les éléments contractuels de la réservation. Le délai de réponse est de 60 jours maximum. A défaut de réponse satisfaisante, et passé ce délai, le client peut saisir le médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site : www.mtv.travel

Article 15. LOI APPLICABLE

La loi applicable aux Conditions Générales de Commercialisation et le contrat conclu à l'occasion d'une réservation d'activité est la loi française pour tous les litiges relatifs, notamment, à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation.

Article 16. JURIDICTION COMPETENTE (REGLEMENT DES LITIGES)
Le tribunal compétent en cas de litige sera celui au choix du demandeur, celui du domicile du défendeur, ou du lieu de livraison effective du Produit.

Article 17. CAPTATION D’IMAGES, FILMS

RÉCEPTIF OUEST est susceptible de prendre des photos ou de filmer les prestations lors de certaines escapades, soit directement, soit par l’intermédiaire de l’un de ses prestataires. Le client consent expressément à ce que certaines photographies ou vidéos soient utilisées sur les supports de communication de CHEF’S ESCAPADE (Facebook, Instagram…) ou de ses partenaires.